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Loi sur le financement des élections, une suite positive

11 décembre 2013

Léo RobertL’Université de Saint-Boniface (USB) a appris, à la suite de la réception d’une lettre du Commissaire aux élections du Manitoba, que l’enquête entreprise en janvier 2013 a déterminé qu’aucune action en justice ne serait engagée contre l’USB à la suite de la violation par inadvertance de la Loi sur le financement des élections.

La conclusion du commissaire se lit comme suit :

Il ne fait aucun doute que l’USB et les employés qu’elle a remboursés ont contrevenu à la Loi sur le financement des élections (LFE). L’USB a admis ce fait. Cependant, j’ai acquis la conviction que cette infraction a été commise par inadvertance. L’USB n’a fait aucune tentative de dissimuler ses actes en ce qui concerne l’adoption et l’exécution de sa politique de remboursement. Les procès verbaux des réunions du comité exécutif et du Bureau des gouverneurs reflètent clairement les décisions qui ont été prises. Les preuves justificatives de tous les employés qui ont été remboursés ont été gardées et mises à la disposition des médias et de mon bureau. L’USB nous a signalé tout cela dès qu’elle s’est rendu compte de son erreur et a offert son entière collaboration dans le cadre de notre enquête.

À mon avis, il ne s’agit pas ici d’une affaire pour laquelle une poursuite servirait l’intérêt public. Dans le cas d’une infraction par inadvertance à la Loi, l’Article 91(2) de la LFE permet au commissaire d’émettre une mise en garde officielle et je me suis demandé si une telle mesure serait appropriée dans le cas présent. Dans les circonstances, j’ai déterminé que même une mise en garde officielle ne serait pas nécessaire. J’ai pu établir que l’USB et les membres du personnel et du Bureau des gouverneurs impliqués dans cette affaire reconnaissent l’importance des lois sur le financement des élections et qu’il n’y a pas de probabilité raisonnable qu’aucune de ces personnes ne commette une autre infraction de cette nature. J’ai également tenu compte du fait que l’USB a porté cette question à mon attention dès qu’elle s’est rendu compte de son infraction. Par conséquent, je propose de fermer ce dossier et de ne prendre aucune autre mesure dans cette affaire.

C’est avec soulagement et humilité que l’USB a accueilli cette nouvelle. La transparence et une saine gestion des fonds publics et privés sont toujours au cœur des préoccupations de l’Université de Saint-Boniface. La relation privilégiée entre l’établissement et la communauté est un pilier fondamental pour leur évolution et leur développement mutuel. Nous accordons une grande valeur aux liens que nous entretenons avec tous nos partenaires : des contribuables aux donateurs, en passant par l’ensemble de la collectivité et ses élus.

L’USB a cessé la pratique de remboursement de dons à des partis politiques et a modifié ses politiques de remboursement.

Le président du Bureau des gouverneurs,

Léo Robert

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